Dans cet épisode, je reçois Anaïs Guiraud, alias thefrenchstoryteller sur Instagram, qui est auteure, mais aussi juriste en droit des affaires, et propose de l’aide aux auteurs sur les thématiques des droits d’auteurs, du contrat d’édition… Dans cet échange, nous répondons aux questions qui nous sont posées le plus souvent sur les réseaux à ce sujet. Les liens vers les pistes que nous évoquons figurent à la fin de l’article ainsi que les liens pour contacter Anaïs au cas où nous n’aurions pas répondu à ta problématique !

Bienvenue Anaïs ! Peux-tu te présenter ?

Bonjour Ingrid ! Merci beaucoup déjà pour ton invitation dans ce podcast. Moi c’est Anaïs Guiraud, je suis juriste en droit des affaires. J’ai un parcours de plus de 20 ans d’expérience dans le droit spécifique des entreprises et des contrats notamment. Au niveau juridique, en parallèle de mon travail actuel, je propose aussi mes services aux auteurs sur la plateforme Le petit Romancier. Je suis également autrice de 2 romans historiques : le premier s’appelle Absolution et le deuxième qui est sorti début février s’appelle Les mirages de terre sainte. Ce sont des romans qui se passent au XIIIe siècle, qui est une période que j’affectionne beaucoup par rapport à une histoire personnelle : les cathares, la croisade contre les albigeois etc. ce sont mes racines languedociennes. Ensuite, c’est un siècle qui est très intéressant au niveau historique, politique, sociologique … J’ai aussi une petite nouvelle qui s’appelle Fortunae et que j’ai voulue participative. Via mon compte Instagram, je pose des questions à mes abonnés pour orienter l’histoire.

Les Mirages de Terre Sainte, le dernier livre d’Anaïs

Avant d’attaquer les questions juridiques, détendons-nous un peu, on est quand même au Café des Auteurs ! Alors Anaïs, qui sont les auteurs qui t’inspirent ?

Le premier, je pense, qui m’a fortement influencée ça reste Marcel Pagnol. Pour la petite anecdote, mon grand-père avait une très belle vitrine de livres quand j’étais enfant, qui me faisait rêver et notamment toute la collection des ouvrages de Marcel Pagnol dédicacée et dorée sur tranche en cuir. Il me disait toujours « quand tu seras grande, ils seront à toi ». Effectivement, ils sont à moi aujourd’hui, ils sont dans ma bibliothèque ! Marcel Pagnol, c’est vraiment un auteur que j’ai beaucoup apprécié parce que je trouve qu’en dehors du récit de l’enfance, la bienveillance, la nostalgie… il est aussi la preuve qu’on peut venir d’un milieu très modeste : papa instituteur, une maman qui était femme au foyer à l’époque comme beaucoup, sans beaucoup de moyens financiers,  on peut arriver vraiment à suivre ses rêves. C’est quand même devenu un auteur très connu et c’est aussi le fondateur de tout ce qui est la cinématographie française et notamment le fait que Marseille est encore aujourd’hui un centre cinématographique très important en France. Donc je trouve que c’est une personnalité très inspirante. Le deuxième que je cite toujours c’est Serge Brussolo, pour sa très grande créativité, sa capacité à écrire sur tout, et à faire ça bien ! J’aimerais vraiment lui parler pour dire « mais comment vous faites pour passer de la science-fiction au médiéval fantastique, au total fantastique avec la saga du Roi Squelette, à tout ce qui est jeunesse avec Peggy Sue, ou à des choses beaucoup plus sombres avec Hurlemort… Il y a vraiment une créativité incroyable chez cet homme et tout ce qu’il écrit !

Qu’a-t-on le droit de faire ou de citer dans un livre ?

Attaquons les questions que nous avons reçues sur ce qu’on a le droit de faire au sein d’un livre.

Est-ce qu’on a le droit de citer un autre roman ? De citer un personnage, etc. ?

Quand on écrit un roman ou une œuvre quelle qu’elle soit, il faut comprendre qu’on est toujours protégé, en tout cas en droit français. (C’est différent aux USA). On est toujours protégé du moment que notre œuvre est originale : le droit d’auteur c’est quelque chose que je peux qualifier d’absolu. Au moment où je vais créer, je vais avoir des droits d’auteur et serai protégé sur mes œuvres. A l’inverse, en tant qu’auteur, si je souhaite me servir d’une œuvre – qu’elle soit musicale, photographique, … -je dois respecter les droits d’auteurs des autres personnes. Par exemple si on prend le droit de citer dans un roman une œuvre en particulier, une chanson, une autre œuvre, c’est possible dans le respect d’un certain nombre de normes. Notamment dans ce qu’on appelle l’exception de courte citation. Celle-ci est consacrée par le code de la propriété intellectuelle et donc tout à fait légale. Elle prévoit qu’en tant qu’auteur, si quelqu’un voulait utiliser une citation de notre livre, on ne peut pas le lui interdire, mais il faut respecter un certain nombre de choses et notamment le fait que la citation soit courte et l’auteur de l’œuvre cité (par une petite note de bas de page ou directement dans le texte).  Par exemple : « elle fredonnait telle chanson de Jean-Jacques Goldman ».

Il faut également que la citation ne porte pas atteinte aux droits de l’auteur, ne déforme pas ses propos. Par exemple si je souhaite citer Simone Veil qui est connue pour être une très grande féministe, mais que dans mon ouvrage je souhaite me servir de la citation totalement à l’envers, pour aller contre le féminisme, ça peut poser un souci. Ce n’est pas correct parce que je ne respecte pas le droit moral de Simone Veil qui était féministe.

Tant qu’on est court, qu’on cite l’auteur et qu’on ne compte pas porter préjudice, tout va bien.

A-t-on le droit de citer des personnes ou faits réels dans un roman ?

Il en va de même au sujet de la protection de la vie privée des personnes et leur citation dans des œuvres. Si j’écris un roman sur des faits qui sont véridiques, avec des personnes qui ont existé, je dois m’assurer de ne pas porter atteinte à la vie privée de personnes encore vivantes ou de leurs descendants. Bien sûr, pour mon roman qui se passe au XIIIe siècle, j’ai peu de chance que les descendants de mes personnages se sentent visés ! En revanche, si j’écris un roman contemporain et fais intervenir des personnes qui sont vivantes ou qui ont des descendants, il faut que je fasse attention. Je peux nommer une personne réelle dans mon roman mais je ne dois pas porter atteinte à sa vie privée. Dans certains cas, cela peut même relever de la diffamation, je pense à l’ouvrage de Régis Jauffret sur l’histoire du banquier Stern : les héritiers de la famille Stern trouvé que ça allait trop loin dans le roman et que cela portait atteinte à la mémoire et à la vie privée de leur parent, ce que je peux tout à fait on peut comprendre : il faut éviter de dénigrer, de causer un préjudice.

Pour moi, il faut bien garder en tête que s’il n’y a pas de d’intention de nuire, on court peu de risque. Si j’ai envie de citer la maîtresse d’école du village, parce que cela me fait plaisir et que je souhaite lui rendre hommage, je peux le faire. Si Nicolas Sarkozy était président à l’époque, je peux le mentionner tant que cela ne lui cause pas de préjudice. Et si j’ai des doutes sur le fait que cela va la dénigrer ou pas, je peux me demander si j’ai vraiment envie d’en parler tout simplement.

Tout à fait, la limite est vraiment dans « l’intention de nuire ».  Cela peut aussi fonctionner dans le sens de « prêter des pensées à une personne réelle, qui puissent lui nuire ». J’ai en mémoire Philippe Besson qui avait écrit un ouvrage sur l’affaire de Grégory Villemin – « le petit Grégory » et qui avait prêté à la maman des pensées de meurtre sur son enfant. Là c’est vraiment risqué surtout que cette dame a été suspectée, puis blanchie … donc remettre ça sur le tapis est très gênant et lui porte préjudice. L’essentiel c’est de rester de bonne foi, surtout quand l’affaire est sur-médiatisée : est-ce que j’ai vraiment envie d’inclure cette personnalité comme personnage récurrent dans mon roman ? Est-ce que c’est une nécessité ?

Si oui, on peut toujours garder à l’esprit que tant qu’on reste de bonne foi, et qu’on ne dénigre pas les gens, que ce soit des personnalités médiatiques ou des gens du quotidien comme tu le disais avec l’institutrice, on ne porte pas atteinte à leur vie privée. En revanche, si je critiquais l’institutrice en disant qu’elle était nulle, ne m’avait rien appris … elle pourrait estimer que cela lui porte atteinte.

Bien entendu, il faut être raisonnable : le risque va surtout exister pour des romans à grosse diffusion. Si je vends cent romans, le risque est nettement réduit.

On peut également diluer : si je cite l’institutrice de mon village mais que j’appelle mon village autrement, si je renomme l’institutrice … je réduis encore le risque. Il y a eu des poursuites dans certains cas, intra familiaux notamment, de personnes qui s’étaient reconnues dans le livre, mais cela reste rare car difficile à défendre devant les juges.

 

A-t-on le droit de citer une marque dans un roman ?

Au niveau des marques, on a 2 droits qui s’affrontent : le droit des marques qui est protégé par le code de la propriété intellectuelle et le droit des auteurs – la liberté de création de l’auteur et sa liberté d’expression. C’est vrai que si aujourd’hui le roman est contemporain et se passe dans un environnement contemporain, on a beaucoup de mal à ne pas citer de marque ! Notamment, il y a des marques qui sont tombées en désuétude – c’est à dire que c’était des marques déposées et aujourd’hui on a tellement utilisé leur nom pour désigner quelque chose que ce ne sont plus des marques, à titre d’exemple : sopalin, frigidaire. En conséquence, les marques elles-mêmes sont très attentives au fait qu’elles risquent la désuétude, et donc à leur citation.

On peut tout à fait citer des marques ou utiliser des marques dans un roman, néanmoins pour ne pas tomber dans l’usage illicite de la marque – c’est à dire la contrefaçon – il y a plusieurs critères à respecter :

Déjà il faudrait que ça crée une confusion avec la marque en question. Si je cite une marque de voiture dans mon roman, en disant que mon détective conduisait une Maserati noire, il y a peu de chance que Maserati trouve que c’est dénigrant pour sa marque. Ensuite, on ne vas pas confondre le roman policier avec la Maserati ! C’est ça le risque de confusion, et un roman et une voiture sont  quand même très éloignés, difficile de les confondre. Mais c’est arrivé : On a une jurisprudence qui concerne des stylos-billes très connus. Cette marque de stylo-billes a gagné contre un auteur qui, dans son roman, décrivait un auteur qui utilisait ces stylos sans dire que cette marque appartenait à cette marque de stylo très connus.

Si vraiment on veut citer la marque de manière récurrente dans son roman, en faire un emblème comme ça a été le cas pour Frédéric Beigbeder dans 99 francs qui citait tout le temps des marques dans un objectif de critique, il suffit de citer la marque. « L’auteur utilisait des stylos de marque Truc » et en note de bas de page, on écrit : marque Truc appartient à Truc. Au moins, on est couvert !

Il faut quand même comprendre que dans ce cadre-là, la liberté d’expression de l’auteur va primer sur le droit des marques.

Parenthèse droit ! En droit français il y a 3 piliers, la loi (les textes, codes) ; la jurisprudence (ce que disent les juges), et la doctrine : l’interprétation, les discussions, les commentaires ss des grands avocats, professeurs de droit.

Retour à la jurisprudence qui a fondé cette idée que la liberté d’expression reste au-dessus du droit des marques. On a eu par exemple le cas dans le film Camping : il a été tout à fait toléré qu’une marque de luxe de textile soit citée et utilisée dans le film. L’un des personnages portait des vêtements de cette marque et ça a été accepté parce que cela correspondait à l’image de la marque. Par exemple si votre roman se passe dans un milieu « luxe » et que votre héroïne porte tout le temps des sacs Chanel, ce n’est pas surprenant : elle est riche, c’est sa marque de fabrique … On retrouve ça dans « Le diable s’habille en Prada » où énormément de marques sont citées.

Ne vous inquiétez pas trop sur l’usage des marques ! Si vraiment quand vous avez un doute, faites une petite note de bas de page : Chanel appartient à la marque Chanel. Et vous êtes tranquille.

On peut aussi le faire à titre parodique, caricatural. Il y a une exception en droit français qui est très particulièr à la France, c’est l’exception de parodie et de caricature. J’ai à l’esprit un compte Instagram qui parodie Harry Potter : c’est légal ! Si vous êtes auteur dans le style humoristique ou  que vous parodiez une émission télé par exemple, vous avez le droit de le faire.

Merci pour tous ces éléments ! Tu as donné l’exemple du « Diable s’habille en Prada » mais je pense aussi à la saga Millénium qui cite énormément de marques sans aucun souci. Elle parle d’une hackeuse et c’est vrai que c’est assez drôle de savoir quel matériel elle utilise !

 

Que contient un contrat d’édition ?

Je suis une auteure qui reçoit son contrat d’édition : qu’est-ce que tu me conseilles de faire, à part ne pas signer tout de suite ?

Effectivement, ce sera mon tout premier conseil ! Petit disclaimer : tous les contrats sont spécifiques. Je vais vous donner quelques clés importantes, des points à regarder, mais chaque contrat est différent. Quand vous lisez une clause, elle sera peut-être tout à fait licite, mais dans le cadre du contrat qui lui est peut-être déséquilibré, elle va changer du tout au tout. Donc ne vous fiez pas juste à une interprétation d’une clause : c’est un ensemble. Si vous avez de très gros doutes, ne signez pas tout de suite ! Prenez le temps. Cela me fait toujours mal au coeur de voir des personnes qui viennent me voir après coup, en disant « j’ai signé ça et maintenant je ne sais pas comment faire, je suis pas satisfait, je trouve que ma maison d’édition ne fait pas ce qu’il faut…. » Dans ce cas-là, quand vous consulterez un juriste ou un avocat, on ne pourra pas faire grand-chose, voire aller dans un sens de confrontation. Ce n’est jamais très bon parce que ça peut braquer les gens, parce qu’on peut en venir à des extrémités que vous préférez éviter. Je dis toujours qu’il vaut mieux un bon arrangement qu’un mauvais procès !

Faites attention. Je sais que c’est hyper flatteur de recevoir le premier contrat. Cela ne veut pas dire que vous devez signer n’importe quoi. Dans le doute, appelez un avocat, contactez un juriste si vraiment vous ne vous sentez pas capable de le lire vous-même.

Que regarder dans un contrat d’édition ?

Je vais vous donner 2-3 points d’attention sur lesquels vous concentrer quand vous le lirez.

Déjà, votre contrat est encadré par le code de la propriété intellectuelle, donc on doit y retrouver un certain nombre de choses :

– la cession des droits d’auteur : c’est votre patrimoine et vos droits que vous cédez. On ne peut pas écrire n’importe quoi, il y a un certain nombre de mentions que l’on doit impérativement retrouver. Un juriste ou un avocat saura les voir rapidement.

– la durée des droits d’auteur. Elle va souvent de pair avec la résiliation et surtout la durée de cession de vos droits. Vous pouvez céder vos droits pour la totalité de la durée des droits d’auteurs qui est : toute votre vie + 70 ans après votre mort. Oui, c’est légal, mais est-ce que c’est vraiment ça que vous souhaitez faire ? Une durée courte est quand même à préférer à mes yeux. Dans 5 ans, vous aurez peut-être envie de faire autre chose, vous n’aurez peut-être plus du tout envie d’écrire de la romance, ou vous aurez plus du tout envie de voir cette couverture-là… C’est important de pouvoir régulièrement remettre en cause votre contrat et donc une durée courte, 2 ans, 3 ans maximum 5 ans… me semble préférable à des contrats où vous êtes engagés sur des dizaines d’années.

– la résiliation. Si ça ne va pas, comment je fais ? Pensez-y, même pour un premier contrat. Si les conditions ne sont pas terribles, il vaut mieux dire non et attendre le prochain contrat, ou essayer de négocier celui-là, que de se retrouver coincé avec des conditions dont vous ne pouvez plus sortir.

 

C’est vraiment important de regarder ces points, ça vaut même pour vos contrats de la vie quotidienne (téléphonie, assurance, travail…) : comment je fais pour m’en aller si ça ne va pas ? ou si ça me plaît plus ? Dans certains cas, vous n’ayez pas de clause de résiliation précise parce qu’effectivement on estime que ce sont des « CDD » et donc qui vont se terminer à une date bien précise. Par contre, s’il y a de la tacite reconduction, à savoir que si je ne dis rien, le contrat est reconduit, il faut y faire attention. Ce sera exactement écrit comme ça dans le contrat : il sera « tacitement reconduit à son issue » pour une durée équivalente à la durée initiale donc un an ou 2 ans. En revanche, pour une durée indéterminée, cela peut être un gros problème, donc vérifiez bien cette durée, qui peut être différente de celle pour laquelle vous avez cédé vos droits.

– Comment partir : renseignez-vous également à ce sujet, est-ce que vous avez un préavis, est-ce qu’il faut envoyer un courrier avec accusé de réception ou est-ce qu’un mail suffit ?

Les obligations de l’auteur et de l’éditeur suite à la signature du contrat d’édition

Je vous le dis tout de suite, un contrat de maison d’édition qui demande à l’auteur de payer quelque chose, quoi que ce soit, la correction, la couverture, vos exemplaires d’auteur… n’est pas un contrat de maison d’édition à compte d’éditeur !

Tu fais bien de le rappeler parce qu’effectivement il y a des maisons d’édition, non pas à compte d’éditeur, mais à compte d’auteur. Là, on n’est plus dans le cadre des maisons d’édition qui prennent en charge tout ce qui concerne la correction et la publication d’un livre. Il y a des maisons d’édition à compte d’auteur qui peuvent vous demander de réaliser vous-même l’une de ces prestations, ou de payer. Cela peut vous intéresser mais attention : il y a tellement d’histoires de personnes qui ont cru signer un contrat d’édition à compte d’éditeur mais ce n’était pas le cas. Parfois c’était à eux de faire la promotion du livre par exemple.

Tout à fait. La promotion est une obligation au même titre que la correction du manuscrit. J’ai aussi vu, assez récemment, d’autres choses pouvant poser problème, comme remettre le manuscrit mis en page pour l’imprimeur. Cela peut être problématique parce que vous êtes auteur, vous ne savez pas forcément le faire. Si c’est une vraie maison d’édition, c’est elle qui prend en charge le contact avec l’imprimeur, le fichier à lui envoyer… pas l’auteur, sauf en autoédition bien sûr.

Il y a d’autres obligations qui doivent être vues en commun. En tant qu’auteur, vous avez votre mot à dire sur la couverture.

Tout à fait ! J’ai des collègues écrivains qui n’aimaient pas la couverture que la maison d’édition leur a proposée. Ils ont dit non ! Vous avez le droit de dire : non, la couverture ne me convient pas.

Un contrat d’édition ça doit être une collaboration entre l’auteur et la maison d’édition. D’autres choses peuvent être imposées par l’éditeur : le choix d’une collection pour le livre par exemple. C’est l’éditeur qui a une ligne éditoriale, dirige la maison d’édition, et saura mieux que l’auteur où place le livre.

La promotion est également du ressort de l’éditeur. Par contre vous avez le droit d’être consulté : par exemple pour votre présence en salon du livre, je n’ai pas le droit de vous dire « vous devez impérativement honorer 5 salons dans l’année » et vous prévenir la veille pour le lendemain qu’il faut aller à l’autre bout de la France. C’est une obligation contractuelle d’être là pour son roman, c’est normal. Mais l’éditeur, là aussi en collaboration avec vous, doit établir un planning et vous dire comment se passeront les salons, sur une année par exemple, et si les frais seront couverts.

D’ailleurs, même au sujet de la collection, il m’est arrivé d’en discuter avec l’éditeur ! Comme on le disait, tout dépend de la maison d’édition. Certaines, plus petites, ne vont pas forcément pouvoir se permettre d’envoyer les auteurs partout dans toute la France. Mais cela fera partie du partenariat.

Quand on va signer un contrat et qu’on commence à demander de petits détails, dire « je vais prendre un peu de temps », si en face vous voyez que ça bloque tout de suite, qu’on vous dit non, que ça a été vu avec des avocats … posez-vous la question : est-ce que j’ai envie de travailler avec quelqu’un comme ça, qui se braque tout de suite ? Peut-être qu’une autre structure sera meilleure comme environnement de travail – parce que ça reste du travail !

Que vous soyez pas encore publié, déjà publié …. peu importe. Ces droits sont les mêmes pour tout le monde ! Même si c’est votre premier livre, si vous ne le sentez pas ou si le contrat n’est pas génial, n’y allez pas. Mieux vaut ne pas signer et attendre le prochain : il viendra, puisqu’il y en a eu un premier, il y en aura bien un deuxième ! Je mettrai dans les liens ci-dessous des contenus de Samantha Bailly qui parle du fait que parfois certaines maisons d’édition mettent la pression sur les auteurs.

La cession de vos droits : ce que doit dire le contrat d’édition

Le troisième point que je souhaitais aborder, c’est l’étendue de la cession de vos droits, et avec ça, combien vous allez toucher. Aujourd’hui, je ne vois plus d’à-valoir (avances sur les droits d’auteur versées à l’auteur à la signature du contrat), à part dans les très grandes maisons d’édition et pour des auteurs qui ont pignon sur rue.

En revanche, il y a des pourcentages (des recettes du livre) qui doivent vous être accordés. Ils sont de l’ordre de 10% et peuvent faire l’objet d’une clause de revalorisation annuelle ou d’une clause d’échelle (une progression du pourcentage selon le nombre d’exemplaires vendus).

Vous cédez vos droits de reproduction et de représentation de votre œuvre à titre exclusif au moment de la signature du contrat. C’est à dire qu’une fois que vous avez signé, vous ne pouvez pas aller « vendre » le même roman à un autre éditeur !

Regardez notamment tout ce qui est droit audiovisuel, de reproduction cinématographique etc. C’est mieux s’ils font l’objet d’un contrat à part ou d’un avenant au contrat principal d’édition. La rémunération de ces droits et de la cession de ces droits, ce n’est pas du tout la même chose que vos droits d’auteur, de reproduction et de représentation de votre œuvre écrite. Au moment où on va éditer un premier roman, on n’a pas du tout besoin de parler de l’adaptation en film ou de céder ça à des tiers ! Méfiez-vous donc si votre contrat contient une clause de cession de vos droits pour une adaptation cinématographique ou audiovisuelle, et demandez si cela ne peut pas être traité à part.

Enfin, les clauses de préférence.

Elles sont tout à fait légales mais elles sont encadrées et doivent être limitées dans le temps et en terme de nombre d’ouvrages. Votre éditeur n’a pas le droit de vous demander de droit de préférence sur plus de 5 de vos ouvrages. Normalement, les clauses de préférence doivent correspondre genre de votre roman. Si vous écrivez une romance et que votre contrat vise cette romance, et qu’il y a un droit de préférence, vous avez l’obligation de présenter à votre éditeur les 5 prochaines romances que vous écrirez. Si d’un coup vous vous mettez à écrire de la Dark fantasy, vous n’aurez pas à lui proposer le livre ! D’autre part, c’est un droit de préférence, c’est-à-dire que vous devez proposer en premier lieu à l’éditeur votre ouvrage. Mais il peut ne pas en vouloir.

D’autres éléments sur les contrats ?

Comme on l’a dit au début, warning ! Un contrat, c’est vivant, c’est un organisme complet. Ces clauses sont importantes mais elles ne fonctionnent que dans un ensemble. Par exemple, une clause de préférence qui serait bien rédigée, pourrait être abusive combinée avec une durée très longue ou d’autres conditions. A regarder avec un spécialiste si vous avez de gros doutes.

On a « critiqué » les maisons d’édition à compte d’auteur mais ça existe et ça peut être un choix si on a envie tout simplement d’avoir son livre en version imprimée. On n’est pas obligé de se donner tout ce mal, et dans ces cas-là on aura un contrat stipulant quelles prestations vont être payantes.

A mon sens, pour ça, il y a l’autoédition.

Et c’est génial car on arrive aux questions à ce sujet !

Quel statut pour un auteur autoédité ?

Comme Anaïs par exemple !

C’est une question épineuse depuis le 1er janvier 2021. Il faut savoir qu’avant la parution du décret du 28 août 2020, la plupart des auto-édités créaient une auto-entreprise pour déclarer proprement les revenus issus de leur auto-édition et pour aussi bénéficier des avantages de ce statut (exonération de la TVA, de l’impôt sur les sociétés …) Jusqu’à fin 2020, il était préférable pour les auteurs auto-édités de prendre ce statut.

Depuis le 1er janvier, les auteurs auto-édités peuvent bénéficier du statut d’artiste auteur qui était jusqu’à présent réservé aux auteurs en maison d’édition. Le statut d’artiste auteur ouvre le droit à un certain nombre de prestations, notamment sociales, et au statut de l’AGESSA, de la protection sociale. Je vous renvoie sur les excellentes vidéos Youtube de Samantha Bailly ou sur son compte Instagram. Elle en parle extrêmement bien puisqu’elle a eu de gros soucis au niveau de son congé maternité. Elle explique ça bien mieux que moi parce que ce n’est pas du tout ma spécialité.

Par contre un « nouvel » auteur, aujourd’hui, qui se lance en autoédition n’a plus réellement besoin de créer une micro-entreprise. Il peut le faire, mais s’il ne le fait pas, il devra tout simplement déclarer ses revenus dans son impôt sur le revenu – au titre des bénéfices non commerciaux. En parallèle, il devra impérativement ouvrir un compte à l’URSSAF du Limousin et déclarer légalement ses revenus auprès d’eux. Il est bien précisé sur leur site qu’ils sont le seul interlocuteur pour les artiste-auteurs.

Allez voir leur site, même s’ils mettent du temps à traiter les demandes. En période d’urgence sanitaire, tous les délais sont rallongés et également tout ce qui est pénalité ne peut pas s’appliquer donc pas de stress si vous choisissez de ne pas créer votre micro-entreprise et de déclarer vos revenus en BNC*.

Mais il y a un gros trou dans la raquette : tous les auteurs autoédités comme moi qui ont fondé leur micro-entreprise avant le décret se sont demandés ce qu’ils devaient faire : changer ? rester ainsi ? Je prends de grosses pincettes parce qu’il y a un vide juridique à ce niveau-là. Le décret est totalement muet, le code de la propriété intellectuelle aussi, et l’URSSAF du Limousin est muette – je leur ai écrit, ils ne m’ont jamais répondu. Les seuls qui ont répondu à quelques auteurs de ma connaissance, c’est la Société des Gens de Lettres – la SGDL – qui a bien voulu répondre à certains auteurs auto-édités alors qu’elle s’occupe habituellement des auteurs en maison d’édition. A priori, il n’y a pas de double déclaration à faire ou de double imposition – ça de toute façon c’est interdit dans le droit français. Donc si vous êtes en auto-entreprise ou micro-entreprise, continuez de faire comme d’habitude et de déclarer vos revenus à votre URSSAF.

Je pense qu’on peut s’appuyer là-dessus : quand on déclare en tant que micro-entrepreneur nos revenus à l’URSSAF, on reçoit un témoin de déclaration et un témoin de paiement. Donc on pourra toujours prouver qu’à un moment donné, on a bien payé, on a bien déclaré et qu’on est à jour. Je voulais aussi rassurer les auteurs auto-édités en micro entreprise qui se poseraient des questions par rapport au statut artiste auteur. Pour les autres, si vous êtes nouveau sur le marché, ne vous cassez pas la tête, prenez le statut d’artiste auteur, déclarez vos revenus en BNC* et n’oubliez pas votre petite inscription à l’URSSAF du Limousin.

C’est une bonne nouvelle d’ailleurs ce décret, parce que ça veut dire qu’on va dans le sens des auteurs auto-édités en leur ouvrant ce statut. Notamment, ils ne pouvaient pas bénéficier d’une protection sociale, alors qu’aujourd’hui c’est possible – sous certaines conditions. Aujourd’hui nous sommes en mars 2021, si jamais le vide juridique sur les auteurs autoédités avant 2020 est comblé, je viendrai mettre à jour cet article.

Comment protéger son manuscrit et attester qu’on en est l’auteur ?

Je vous recommande de le faire ! Vous pouvez :

– passer par le site de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle en France pour déposer vos œuvres, via ce qu’on appelle une enveloppe Soleau. ça coûte 15€ ça se fait en ligne et là vous êtes tranquille !

– si vous avez parmi vos connaissances un notaire ou un avocat, vous pouvez déposer votre œuvre chez lui. Il va la mettre dans un coffre, tamponner et signer le fait qu’il l’a bien reçue et c’est un témoin de publication très efficace.

– ou si vraiment vous n’avez pas d’autre possibilité, vous pouvez vous poster votre manuscrit à vous-même avec accusé de réception. C’est moins protecteur mais c’est quand même un témoin de publication – en tout cas un témoin de propriété – tout à fait valable.

 

Comment protéger son manuscrit du piratage ?

Je fais partie d’un petit groupe d’auteurs qui échange sur les réseaux sociaux et c’est une question qui revient quotidiennement ! Il y a toujours de nouveaux auteurs qui découvrent d’un coup leur œuvre sur tel ou tel site de téléchargement illicite.

On peut agir, en deux temps pour moi.

D’abord, on peut contacter le site en leur disant « ce que vous faites est illégal, je vous mets en demeure de cesser de diffuser mon œuvre », en citant les textes qui consacrent votre droit d’auteur, et en mettant tous les éléments qui peuvent prouver votre droit d’auteur. C’est assez simple : si vous avez publié par exemple sur Amazon, vous pouvez prendre une capture d’écran de votre console Amazon pour prouver que c’est bien vous. Je ne vous conseille pas d’envoyer sur ce genre de site vos pièces d’identité même en copie !

Si vous tombez sur un site qui n’a pas très envie qu’on lui fasse des problèmes, cela peut s’arrêter là. Ils retirent votre roman et c’est terminé.

Si c’est compliqué ou si vous sentez qu’il y a une réticence, j’ai un deuxième conseil, c’est de faire exactement – en adaptant – le même mail de mise en demeure mais cette fois-ci à l’hébergeur du site. Les hébergeurs ont une responsabilité du contenu qu’ils hébergent. Ils ne sont pas responsables du fait que ce soit illicite mais en revanche si on le leur signale et qu’ils ne font rien, là ils sont responsables.

Dans le groupe d’auteurs dont je parlais, on a eu un exemple récemment. Il y a eu d’abord une mauvaise réaction, et ensuite en durcissant un petit peu le ton, en citant les textes, les preuves comme quoi on est le propriétaire de l’œuvre, on obtient des réponses beaucoup plus souples !

Donc, tu nous encourages à le faire si ça nous arrive ?

Clairement, ça permet de lutter contre le téléchargement illégal et de protéger tous les auteurs finalement ! Si on vous dit que se faire pirater son œuvre, ça veut dire que le roman plaît, ça contribue à la notoriété… pour moi c’est faux. Les gens qui téléchargent illicitement ne vont pas mettre des avis sur Amazon ou Fnac, ils ne vont pas en parler autour d’eux parce que c’est illégal… Bref, ils portent atteinte à mes droits et aussi à mon porte-monnaie, car c’est autant de ventes que je ne réalise pas ! Effectivement, je suis une artiste, j’écris pour le plaisir de la création et de raconter des histoires, mais j’aime bien aussi manger de temps en temps.

Tous les auteurs sont concernés, qu’ils soient en maison d’édition ou autoédités, et peuvent se plaindre auprès de ces sites ou leur hébergeur !

D’ailleurs j’encourage toutes les personnes qui remarqueraient le roman d’un autre auteur sur un site de téléchargement illégal, pour moi cela fait partie de la solidarité entre auteurs. Vous pouvez signaler ces sites sur la plateforme du ministère de l’Intérieur qui s’appelle PHAROS en disant « attention j’ai repéré tel site, qui pour moi incite à commettre des actes illégaux ». Même si votre œuvre n’y est pas, vous pouvez quand même faire quelque chose pour aider vos collègues qui sont peut-être dessus.

Personnellement, je mettrais en garde aussi les personnes qui postent leurs extraits notamment sur Facebook, où cela implique d’accepter leurs conditions d’utilisation.

Le problème des plateformes comme Facebook ou Instagram, c’est qu’effectivement elles font leur propre loi. Cependant vous avez toujours vos droits d’auteur. Dans ce cas-là, pour contourner le souci, on peut mettre des extraits courts : c’est quand même profitable en termes de promotion et cela donne envie de lire.

Tout à fait. Je pensais surtout à aller sur des groupes Facebook pour partager ses extraits, se relire mutuellement. Sur J’écris un Roman, j’ai ma propre plateforme, mais elle est sécurisée car j’ai stipulé dans mes conditions que l’extrait appartenait à son auteur, et je dispose de l’adresse email de chaque personne en cas de problème.

Je dirais simplement d’être un peu vigilant quand on commence à partager des extraits longs. Quand on envoie son roman en bêta-lecture par exemple, c’est basé sur la confiance. Pour ma part j’ai les mêmes bêta-lecteurs depuis longtemps et j’ai fini par les connaître et savoir que je peux leur faire confiance. Il existe également des techniques pour signer un PDF ou mettre une certaine couleur en filigrane le rendant illisible au bout de certains téléchargements, mais je ne suis pas une spécialiste.

Je signe chaque PDF et je mets un petit mot spécifique, comme ça si jamais ça se retrouve quelque part, je saurai de qui ça vient.

J’ai même échangé avec des auteurs qui avaient eu de mauvaises expériences avec certaines maisons d’édition et n’envoyaient plus le manuscrit complet !

Au moins avec le papier, c’est un peu archaïque mais il faudrait vraiment tout photocopier pour plagier. Sans tomber dans la paranoïa, il faut rester vigilant. Au sujet de la bêta-lecture par exemple, on peut envoyer chapitre par chapitre.

On peut aussi s’envoyer une copie mail par exemple à quelques étapes du processus et garder la « copie INPI » pour l’étape où l’on envoie le manuscrit aux éditeurs.

Par mail, ça n’a pas la même valeur, donc ça ne suffit pas !

Yes ! D’autres choses que nous n’aurions pas abordées ?

Je poste aussi régulièrement sur mon compte Instagram des posts de vulgarisation juridique sur ces thématiques ! Et bien sûr, si vous avez une question spécifique, vous pouvez me contacter.

 

Comment contacter Anaïs :

Son compte Instagram https://www.instagram.com/thefrenchstoryteller/

Ses services sur Le petit romancier

Ses livres

 

Les sites et organismes que nous avons mentionnés :

La chaîne Youtube de Samantha Bailly https://www.youtube.com/channel/UCsuzKpH4ha63PYuPXgCZ2PA

L’URSSAF du Limousin pour les artistes auteurs https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/

L’AGESSA (sécurité sociale des artistes auteurs) http://www.secu-artistes-auteurs.fr/

La SGDL https://www.sgdl.org/

La ligue des auteurs pro : https://ligue.auteurs.pro/

L’INPI & l’enveloppe Soleau : https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau

PHAROS pour signaler un contenu illicite https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/Sur-internet/Signaler-un-contenu-suspect-ou-illicite-avec-PHAROS

*BNC : bénéfices non commerciaux

One Comment

  1. Auto-edition | Pearltrees 29 mai 2021 at 12h42 - Reply

    […] Droits d'auteurs et contrats d'édition, une juriste te répond – CDA 6. Dans cet épisode, je reçois Anaïs Guiraud, alias thefrenchstoryteller sur Instagram, qui est auteure, mais aussi juriste en droit des affaires, et propose de l’aide aux auteurs sur les thématiques des droits d’auteurs, du contrat d’édition… Dans cet échange, nous répondons aux questions qui nous sont posées le plus souvent sur les réseaux à ce sujet. Les liens vers les pistes que nous évoquons figurent à la fin de l’article ainsi que les liens pour contacter Anaïs au cas où nous n’aurions pas répondu à ta problématique ! Bienvenue Anaïs ! Peux-tu te présenter ? Bonjour Ingrid ! Les Mirages de Terre Sainte, le dernier livre d’Anaïs Avant d’attaquer les questions juridiques, détendons-nous un peu, on est quand même au Café des Auteurs ! […]

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